Retour page d'accueil

     - Automobile

       - Impôts

     - Autres démarches en Préfecture




Pense-Bête


Je déménage : toutes les infos utiles, la check-list, les formulaires à télécharger...

Suivez le lien... 



Combien de temps garder ses papiers importants ?


Assurance, banque, logements, impôts, santé, travail...


Suivez le lien... 


J'emménage à Pleure

Bienvenue à Pleure !

Vous venez de vous installer à Pleure ou vous changez d'adresse dans la commune ?

Il faut penser à...

• S'inscrire sur la liste électorale de la mairie 


  - Inscription avant le 31 décembre 
  - Attention ! un simple changement d'adresse dans la même commune doit être signalé en mairie !


• Changer l'adresse sur ses papiers d'identité 
  - Carte de séjour ou de résidence (obligatoire)
  - Carte nationale d'identité
 
• Installer le gaz, l'eau, l'électricité, le téléphone
• Prévenir le service des impôts et la caisse de sécurité sociale
• Inscrire ses enfants à l'école
• Trouver des activités pour toute la famille près de chez soi 


Signalez-nous votre arrivée ou votre nouvelle adresse en passant en mairie ou en nous envoyant un mail


S'inscrire sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie jusqu'au 31 décembre.


Nouvelles inscriptions

Electeurs concernés :


- Personnes domiciliées à Pleure et n'ayant pas encore sollicité leur inscription (quelle que soit la date de leur arrivée)


- Jeunes atteignant l'âge de dix huit ans : si la journée d'appel à été faite à 17 ans, les jeunes seront inscrits d'office par la commission élection. un courrier sera transmit pour en informer.

si aucun courrier n'est reçu, veuillez vous adresser à la mairie pour s'inscrire.

Documents à présenter OBLIGATOIREMENT :

- une pièce d'identité : carte d'identité ou passeport

- un justificatif du domicile : exemple: quittance de loyer, facture EDF ou Télécom, carte sécurité sociale.

- éventuellement l'ancienne carte électorale, si l'électeur était inscrit dans une autre commune.

Changements concernant les électeurs déjà inscrits

Les électeurs déjà inscrits doivent également signaler en Mairie, avant le 31 décembre, tout changement, ou complément d'information les concernant (adresse, état civil)

Il convient de rappeler qu'un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
En effet, les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la Mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d'office le changement sur la liste électorale, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.

Tout changement ne peut-être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un JUSTIFICATIF DE DOMICILE (comme pour une première inscription)

Dépot des demandes

Directement en mairie :

- par l'intéressé lui-même

- par un tiers dûment mandaté : par exemple l'époux ou l'épouse pour son conjoint, le père ou la mère pour un enfant atteignant sa majorité.
Dans ce cas, la personne effectuant la démarche doit produire, en plus des justificatifs d'identité et de domicile, une procuration sur papier libre datée et signée par l'électeur demandeur.

- par correspondance si l'électeur ne peut se déplacer, la demande doit alors être accompagnée des photocopies des pièces justificatives obligatoires (ne pas oublier de préciser le dernier lieu de vote).

Recommandations importantes 

Bien que le délai limite imparti pour le dépôt des demandes d'inscription et de changement soit fixé au 31 décembre et afin de mieux étaler ces demandes dans le temps, il est vivement recommandé aux électeurs qui le peuvent de ne pas attendre les derniers jours de décembre pour venir effectuer leur démarche.


 


Documents administratifs

La mairie, et les organismes publics en général, délivre un certain nombre de formulaires administratifs. Avec l'avènement d'Internet, il est aujourd'hui extrêmement facile de se procurer ces formulaires en ligne.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons donc recensé les documents administratifs les plus importants, indiqué les pièces à fournir et évalué le coût éventuel de la démarche. Et surtout, nous vous donnons la possibilité de télécharger ces documents en vous orientant vers les sites des services publics concernés. 
 

Carte Nationale d'identité


  • Où s'adresser : Mairie  
  • Pièces à fournir : Ancienne carte, justificatif de domicile, etc ...
  • Pour plus d'infos 

Extrait de casier judiciaire


  • Où s'adresser : Casier Judiciaire, 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1  
  • Coût : gratuit


Déclaration de décès


  • Où s'adresser : Mairie du lieu du décès, dans les 24 H qui suivent le décès  
  • Pièces à fournir : livret de famille du défunt ou de sa pièce d'identité et certificat de constat de décès du médecin
  • Coût : Gratuit

Extrait d'acte de décès


  • Où s'adresser : Mairie du lieu de décès  
  • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
  • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

Extrait d'actes (pour les français nés à l'étranger et les naturalisés


  • Où s'adresser : Ministère des affaires étrangères - Service central de l'état-civil - 44941 Nantes Cedex 9 France  
  • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse

Certificat d'hérédité


  • Où s'adresser : Mairie ou notaire  
  • Pièces à fournir : Livret de famille du décédé et noms, prénoms, adresse des héritiers
  • Coût : Gratuit à la mairie
  • Pour plus d'infos

Légalisation de signature


  • Où s'adresser : Mairie  
  • Pièces à fournir : Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature
  • Coût : Gratuit

Déclaration de mariage

  • Où s'adresser : Mairie du domicile ou de résidence de l'un des 2 époux, 1 mois minimum avant le mariage  
  • Pièces à fournir : extrait de l'acte de naissance de chacun des 2 fiancés - certificat médical prénuptial (validité de 2 mois avant publication des bans) - attestation de domicile et liste des témoins, au nombre de 2 minimum et obligatoirement majeurs
  • Coût : Gratuit

Extrait d'acte de mariage


  • Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage  
  • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de mariage
  • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse
  • Pour plus d'infos

Déclaration de naissance

  • Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance  
  • Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme - Livret de famille ou pièce d'identité des parents
  • Coût : Gratuit
  • Pour plus d'infos

Extrait d'acte de naissance

  • Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance  
  • Procédure : Indiquer noms, prénoms et date de naissance
  • Coût : Enveloppe timbrée pour réponse
  • Pour plus d'infos

Certificat de nationalité française

  • Où s'adresser : Greffe du tribunal d'instance du domicile  
  • Pièce à fournir : Carte Nationale d'Identité
  • Coût : Enveloppe timbrée

Passeport

  • Où s'adresser : Mairie agréée (Chaussin, Dole, Lons-le-Saunier,etc.).
  • Coût : Gratuit
 

Demande de permis de conduire

  • Où s'adresser : Préfecture  
  • Informations générales : consulter ici

Certificat de vie maritale

  • Où s'adresser : Mairie
  • Pièces à fournir : pièces d'identité - Justificatifs de domicile des intéressés - Présence obligatoire
  • Coût : Gratuit
  • Pour plus d'infos


Autres démarches

 

Automobile

Pour toutes vos démarches concernant votre voiture , carte grise, permis de conduire, cessions de véhicules...etc


Accéder au site de la préfecture... 

Autres démarches en Préfecture

Pour toutes vos autres démarches en préfecture, permis de chasse, permis de pêche, déclaration chiens dangereux, etc...

Suivez le lien... 

Trésorerie

Trésorerie de Chaussin

23 r Ecoles 39120 CHAUSSIN
tel : 03 84 81 82 03

Lundi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mardi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mercredi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Jeudi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Vendredi de : 09H00 a 12H00

suivez le lien ...

 

Centre des Impôts

Centre des Impôts de Dole

Avenue Léon Jouhaux - 39100 Dole
Tél. : 03 84 72 25 82

Heures d'ouverture : Tous les jours du lundi au vendredi de 08h30 à12h00 et de 13h30 à 16h00 et sur rendez-vous.

suivez le lien ...

Service proposé par Circum - Powered by MagicSite