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 Urbanisme


Renseignements et formulaires à retirer en mairie ou à télécharger sur le site.


Travaux d'agrandissement n'excédant pas 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Déclaration préalable à remettre en mairie, délai d''instruction : 1 mois


Pour toute modification de l'aspect extérieur :

Véranda - clôture - abri de jardin, changement de menuiseries, ravalement de façade, aménagement des combles, toiture, intallation de panneaux photovoltaïques,etc...

Déclaration préalable à remettre en mairie, délai d''instruction : 1 Déclaration préalable à remettre en mairie, délai d''instruction : 1 mois


Travaux d'agrandissement supérieurs à 20 m² de surface de plancher ou surface d'emprise au sol

Demande de permis de construire obligatoire pour tous bâtiments (hors local agricole) : neufs ou anciens, extension, surélévation. Dossier administratif, à remettre en 4 exemplaires au service Urbanisme qui l''instruit. 
 Délai de validité du permis : 2 ans. Obligation de débuter les travaux pendant cette période. 
 Si changement des plans ou de l''aspect extérieur par rapport au dossier initial : obligation de demander un permis modificatif. ATTENTION : Après obtention du permis, un recours peut être déposé par un tiers dans un délai de 2 mois.


Travaux supérieurs à 170 m²

Demande de permis de construire et recours obligatoire à un architecte.


Avant démolition

Demande de permis de démolir obligatoire : Dossier à retirer en Mairie avant démolition de tout bâtiment


Risques encourus en cas de non-respect de la législation

Sanction simple pour régularisation du dossier dans les meilleurs délais. 
Sanctions lourdes pouvant aller jusqu''à la démolition et le paiement d''une amende.


Pour plus de renseignements, Cliquez ici


 

 
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